J.O. 265 du 14 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires de Norvège

NOR : ECOD0461126V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE no L 331 du 5 novembre 2004 du règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 portant ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège.

Ce règlement prévoit la modification du règlement (CE) no 992/95 (JOCE no L 101 du 4 mai 1995). L'article 2 bis est ajouté :

« Art. 2 bis. - A partir de l'an 2005, les tirages effectués sur les sous-contigents portant les numéros d'ordre 09.0760 et 09.0763 sont suspendus le 15 octobre de chaque année.

Le jour ouvrable suivant, le solde non utilisé de ces contingents est constitué pour les importations déclarées à partir du 1er octobre de l'année considérée, dans le cadre du sous-contingent portant le numéro d'ordre 09.0778 pour cette année.

A partir du 15 octobre de chaque année, tout tirage reversé ultérieurement pour cause de non-utilisation ne sera constitué que pour les importations déclarées à partir du 1er octobre de l'année considérée. »

Les annexes I et II du règlement (CE) no 992/95 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Pour 2004, les volumes annuels des contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0752, 09.0756 et 09.0758 sont réduits au prorata de la période contingentaire, écoulée avant le 1er mai 2004.

Pour 2004, le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.0754 est ouvert au titre de la période allant du 15 juin au 31 décembre, pour un volume de 24 800 tonnes.

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2004.

Ces mesures sont applicables à partir du 1er mai 2004.




A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 14/11/2004 texte numéro 63


A N N E X E I I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 14/11/2004 texte numéro 63